Appartenance - Qu'est-ce qu'une co-opérative?  05/28/14 4:01:56 PM Menu francais 

Appartenance – Qu’est-ce qu’une co-opérative ?
 
Une co-opérative est une entreprise qui est appartenue par ses membres-clients. Celle-ci est créée dans le but de pourvoir des services et produits nécessaires à ses membres-clients. Une co-opérative est une organisation démocratique – chaque membre  a  un  vote seulement,  sans distinction du montant investi dans cette co-opérative, ou des achats fait à cette co-opérative.
 
Les  membres  élisent   un  bureau  de  direction  parmi  eux  pour  gouverner  la co-opérative. Le bureau de direction détermine les politiques et embauche le directeur général pour  s’occuper des activités journalières de la co-opérative. Le bureau de direction se rencontre régulièrement pour revoir les rapports d’opérations et de gestion.
 
Les co-opératives supportent certains principes incluant l’adhésion ouverte et volontaire, les intérêts de la communauté, l’éducation du publique et des jeunes sur le mouvement co-opératif, et l’autonomie.
 
Devenir membre de la Co-opérative Régionale de Nipissing-Sudbury Limited  
 
Pour devenir membre de CO-OP REGIONALE, un individu doit acheter 2 actions ordinaires de $10 chacune et être accepté comme membre par le bureau de direction. Pour accomplir ceci , on doit remplir et signer une demande d’appartenance, fournissant son adresse, numéro de téléphone, et numéro d’assurance sociale. Le numéro d’assurance sociale est requis dans le cas où des ristournes sont payées ce qui peut avoir des implications de taxes. Si un individu ne veut pas donner son numéro d’assurance sociale, nous devons noter le refus sur la demande d’appartenance.
 
La demande est ensuite présentée à la prochaine réunion du bureau de direction.  Après l’approbation, le nom du nouveau membre est enregistré dans le procès verbal de la réunion. Le bureau central à Verner retourne au membre une copie de la demande signée par le président du bureau de direction. Sur cette copie, un numéro de certificat est inscrit qui atteste l’adhésion. Le membre reçoit aussi une carte de membre en achetant ses actions au bureau de Verner. Si les actions sont achetées aux différentes locations, le bureau central envoie ensuite la carte de membre par la poste.
 
Avantages de devenir membre
 
  • Lorsque qu’un membre achète à une de nos succursales (Centre agricole de Verner, Pétrole en vrac de Verner, Station d’essence de Verner, Magasin Co-op Foodland de Verner, Magasin Co-op Foodland de Noëlville, Station d’essence de Noëlville, Magasin Northern Feed & Supplies, Centre agricole de Temiskaming, Centre agricole d’Algoma et Pétrole en vrac de Sudbury), on lui demande son numéro de membre. Ce numéro est sur la carte de membre que le bureau central a donné au membre. Chaque location additionne les achats de chaque membre. À la fin de l’année fiscale (30 sept), les achats de toutes les locations sont envoyés au bureau central et sont combinés. Cette information est utilisée pour calculer le montant de ristournes que chaque membre recevra basé sur le total de ses achats et les résultats financiers de la CO-OP REGIONALE.           À  noter  que  le  montant  de ristournes qui est déclaré et payé  dépend  de  la  rentabilité   de   la CO-OP REGIONALE. Donc, il se peut que les membres n’aient pas de ristournes dans certaines années. Le support des membres est primordial et augmente de beaucoup la probabilité qu’on déclare des ristournes.
 
  • On doit être membre pour devenir directeur de la CO-OP REGIONALE. On affiche à toutes nos locations, 30 jours avant la fin de l’année fiscale, les postes de directeurs qui sont ouverts. Si un membre est intéressé, ce dernier doit soumettre son intention de devenir directeur. Cette formule doit être signée par deux autres membres de la CO-OP REGIONALE comme ses commanditaires. Si seulement une personne soumet son intention pour un poste ouvert, celle-ci est élue par acclamation. Si plus qu’une personne démontre de l’intérêt pour le même poste, une élection doit avoir lieu à l’assemblée annuelle. Cette réunion est normalement tenue dans la première semaine du mois de décembre à chaque année.
 
Voici un exemple du calcul fait pour la distribution de ristournes d’après l’année fiscale 2009 :
 
Si on assume que vos achats pour l’année fiscale sont $5918.53 pour toutes les locations combinées. Le pourcentage payé pour cette année était 1.78%.  Ceci vous donnerait une ristourne de $105.35. Parce que la ristourne est plus que $100, nous devons déduire de la taxe sur le revenu au taux de 15% du montant qui dépasse $100 et remettre ceci à Revenu Canada. Dans ce cas–ci, la taxe sur le revenu est $0.80. Une fois avoir déduit $1 de cotisation par membre, la différence est le montant de $103.55 en ristournes est ajouté au compte de membre en parts additionelles. Donc, du montant initial de $20 investi, ce client, en achetant aux locations de la CO-OP REGIONALE, ajouta $100 à son compte membre. L’excès de $3.55 demeure sur le compte membre comme crédit. Ce montant sera ajouté à la ristourne de la prochaine année et inclus dans le nouveau total (après taxes).
 
Si la ristourne payée est moins que $100, aucune taxe est déduite, seulement la cotisation de membre de $1.
 
Chaque année, quand la ristourne est payée, on vous envoie un rapport par la poste qui vous donne le montant de vos achats et le pourcentage avec lequel le calcul est fait pour votre ristourne payée. Nous vous donnons aussi un relevé de vos actions accumulées après la ristourne payée. Ce relevé est aussi disponible à tout temps en appelant ou visitant le bureau central de Verner.
 
  • Devenir membre vous donne aussi le droit de participer à l’assemblée annuelle. En tant que membre, vous allez peut être devoir voter sur différentes causes à l’assemblée annuelle. Cela vous donne le droit de parler, à l’assemblée annuelle ou tout autre assemblée spéciale des membres qui peut être tenue.
 
  • Les actions ordinaires sont remboursables. Si une personne désire retirer ses actions tout d’un coup, le bureau de direction a approuvé les politiques suivantes en ce qui regardent les actions ordinaires :
 
    1. Aucun délai pour les cas de décès (copie du certificat de décès et du testament requis).
    2. 6 mois de délai pour limite d’âge ou invalidité total (la limite d’âge est fixée à 65 ans). Une personne sera considérée invalide lorsqu’elle recevra une pension du régime de pension du Canada ou d’un autre régime. 
    3. 1 an de délai pour le cas de départ hors de l’aire géographique désservie par la Co-opérative. 
    4. Lorsque le montant d’actions est moins ou égale à 500.00$, les remboursements seront immédiatement après l’approbation du bureau de direction.
    5. Lorsque les actions appartiennent à une entreprise, les propriétaires ou officiers de celle-ci peuvent transférer ses actions à un individu.
    6. Lorsqu’un membre a un compte en souffrance avec la CO-OP REGIONALE, les actions peuvent être retenues comme sécurité contre cette dette et appliquées comme paiement sur le compte. Pour redevenir membre, cet individu doit racheter toutes les actions qui ont été appliquées contre cette dette.
    7. Lorsque le montant d’actions est plus élevé de 500.00$, et le membre ne rencontre aucune condition précédente, les actions seront remises au montant le plus élevé de 500.00$ par année ou 20% du montant total d’actions à être remboursées. 
    8. Les actions ordinaires sont aussi transférables suivant les mêmes conditions que pour les retraits.
    9. La CO-OP REGIONALE a aussi établie une politique qui achète les actions ordinaires plus vieilles selon les résultats financiers de la CO-OP REGIONALE à chaque année.
 
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